Recherche dans la collection - Commissioners to enquire charges of partisanship, officers Intercol [Intercolonial] and Prince Edward Island R'y [Railway] Service - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1896/11/00 recds [recommends] he be authorized to appt [appoint]
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Notice descriptive – Brève 
Commissioners to enquire charges of partisanship, officers Intercol [Intercolonial] and Prince Edward Island R'y [Railway] Service - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1896/11/00 recds [recommends] he be authorized to appt [appoint]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1896-3936Date de réception :1896-11-18Date d'examen :1896-11-18Date d'approbation :1896-12-01Remarques :Orders in Council considered 1896/11/18 and filed as approved 1896/11/19See also 1896-4087Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 722, -3650 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :123132 -
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