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Notice descriptive – Brève

1

Extra clerk, Miss S.M. O'Grady, Dept. Ind. [Department of Indian] Affairs - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs] 1896/11/13 recds [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-3876

Date de réception :

1896-11-13

Date d'examen :

1896-11-13

Date d'approbation :

1896-11-16

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 722, -3650 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

123115

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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