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Notice descriptive – Brève

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Refund Central Vermont R'y [Railway] canal tolls on corn - Min. R'ys [Minister of Railways] and Canals, 1896/11/12 recds [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-3864

Date de réception :

1896-11-13

Remarques :

O.f.w. [on file with] Dormants, 1896/11/13

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

123103

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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