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Notice descriptive – Brève

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Commerce with Italy - Resolution Quebec Bd [Board] of Trade 1896/11/03 for extension to Italy of benefits of Franco-Canadian Treaty

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-3821

Date de réception :

1896-11-09

Remarques :

See also 1896-1795 J

O.f.w. [on file with] Dormants, 1896/11/10

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

123060

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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