Recherche dans la collection - Behring [Bering] Sea Seizure sealing schooner KATE in Behring Sea by U.S. [United States] revenue cutter PERRY - S.S. [Secretary of State] 1896/10/27, no. 5221 trs [transmits] claim with affidavits
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Notice descriptive – Brève 
Behring [Bering] Sea Seizure sealing schooner KATE in Behring Sea by U.S. [United States] revenue cutter PERRY - S.S. [Secretary of State] 1896/10/27, no. 5221 trs [transmits] claim with affidavits
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1896-3696Date de réception :1896-11-03Date d'examen :1896-12-09Date d'approbation :1896-12-10Remarques :Refd Min. Mar. and F. [Referred to the Minister of Marine and Fisheries] 1896/11/05 - o. f. w. dormts. [on file with Dormants]Report, 1896/12/02 - 1896/12/04See also 1896-4115Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 723, -3651 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :122972 -
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