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Notice descriptive – Brève

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Leave, J.M. Yates, Excise, Guelph - Cont. I.R. [Controller of Inland Revenue] 1896/10/27 recds [recommends] granting

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-3670

Date de réception :

1896-10-28

Date d'examen :

1896-11-05

Date d'approbation :

1896-11-06

Remarques :

See also 1897-0219

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 720, -3650 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

122946

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-12