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Notice descriptive – Brève

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Dismissal J.B. Ryan, Inspector W. and M. [Weights and Measures] Halifax - Min. Tr and Comce [Minister of Trade and Commerce], 1896/10/19 recds [recommends], I.R. [Inland Revenue],

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-3607

Date de réception :

1896-10-19

Date d'examen :

1896-10-19

Date d'approbation :

1896-10-21

Remarques :

See also 1896-4229

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 719, -3649 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

122884

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04