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Notice descriptive – Brève

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Lachine Canal - [Minister of Public] Works - 1 February [recommended] $1000 from [appropriations] for Canals Miscellaneous, to meet over expenditure on the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1872-0102

Date de réception :

1872-02-01

Date d'examen :

1872-02-01

Date d'approbation :

1872-02-02

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 294, -3299 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

1228

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24