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Notice descriptive – Brève 
Acts and Regulations regarding navigation and related topics (canal, lighthouses, sick seamen, etc.) in Canada and Great Britain
Niveau hiérarchique :DossierDate :1763-1871Référence :RG12-B-16, Numéro de volume : 3856, Numéro de dossier : 29No dossier (créateur) :29Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1227734Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1763-1871Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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