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Notice descriptive – Brève

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Leave Lieut. Govr. [Lieutenant Governor] Fraser, New Brunswick - President, 1896/10/10 recds [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-3479

Date de réception :

1896-10-10

Date d'examen :

1896-10-12

Date d'approbation :

1896-10-13

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 719, -3649 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

122755

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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