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Notice descriptive – Brève

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Gratuity of $500 to Widow of late Rev [George] MacDougall in consideration of his services in connection with the Indian Treaty [Commissioners] in the [Northwest Territories] in 1873

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1878-0069

Date de réception :

1878-02-07

Date d'examen :

1878-02-07

Date d'approbation :

1878-02-07

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 364, -3321 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

1227

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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