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Notice descriptive – Brève

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Retiring allowce [allowance] A.J. Prudhomme Dom. [Dominion] Constable - Min. [Minister of] Justice, 1896/10/06 recds [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-3417

Date de réception :

1896-10-07

Date d'examen :

1896-10-10

Date d'approbation :

1896-10-13

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 719, -3649 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

122693

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24