Recherche dans la collection - Appointt [Appointment of] Joseph Guay, wharfinger, Cap Ó l'Aigle, Charlevoix, Quebec - Min. Mar. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1896/10/03, recds [recommends]
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Notice descriptive – Brève 
Appointt [Appointment of] Joseph Guay, wharfinger, Cap Ó l'Aigle, Charlevoix, Quebec - Min. Mar. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1896/10/03, recds [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1896-3392Date de réception :1896-10-05Date d'examen :1896-10-06Date d'approbation :1896-10-07Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 718, -3649 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :122668 -
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