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Notice descriptive – Brève

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Inland Revenue District of Halifax comprising Nova Scotia and Prince Edward [Island] amalgamated with District of New Brunswick - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1896/09/24 recds [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-3316

Date de réception :

1896-09-28

Remarques :

Refd [Referred to] Treasury Bd. [Board] 1896/10/01

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See also no. 64 of 1896-3441

See also 1896-3317

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

122592

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27