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Notice descriptive – Brève 
Treasury Board, 17 September, [superannuation] of Sam'l Hayden, light keeper, Gull Rock, [Nova Scotia] - Cancellation of superannuation of A.F. Nellis, collector of Inland [Revenue], Simcoe, [Ontario]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1875-0956Date de réception :1875-09-21Date d'examen :1875-09-21Date d'approbation :1875-09-27Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 337, -3313 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :12259 -
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