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Notice descriptive – Brève

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Appointt Alexr [Appointment of Alexander] Clements, private sec'y [secretary] to Controller of Inland Revenue - Min. Tr. and Com. [Minister of Trade and Commerce], 1896/09/04, recds [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-3112

Date de réception :

1896-09-11

Date d'examen :

1896-09-18

Date d'approbation :

1896-09-21

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 716, -3648 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

122464

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04