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Notice descriptive – Brève

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Dispensing with services of Wm [William] Wagner and Wm [William] Crawford, Swamp Lands Commrs [Commissioners] Manitoba - Min. Int. [Minister of the Interior] 1896/09/05 recds [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-3087

Date de réception :

1896-09-08

Date d'examen :

1896-09-12

Date d'approbation :

1896-09-14

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 716, -3648 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

122439

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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