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Notice descriptive – Brève

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Payment acct. J.B. Geo [account of J.B. George] Samson, services Clerk Crown in Chancery Office - President 1896/09/05, recds [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-3074

Date de réception :

1896-09-05

Date d'examen :

1896-09-07

Date d'approbation :

1896-09-07

Remarques :

See also 1896-3153

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 715, -3648 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

122426

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04