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Notice descriptive – Brève

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Leave to Lt. Govr. [Lieutenant Governor] Mackintosh, Northwest Territories - President 1896/09/03 recds [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-3062

Date de réception :

1896-09-03

Date d'examen :

1896-09-03

Date d'approbation :

1896-09-05

Remarques :

See also 1897-0043

See also 1896-0712

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 715, -3648 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

122414

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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