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Notice descriptive – Brève

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Welland Canal - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1896/09/02 recds [recommends] lease land in Tp [Township] of Grantham to Richard Hutton

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-3053

Date de réception :

1896-09-02

Date d'examen :

1896-09-07

Date d'approbation :

1896-09-07

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 715, -3648 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

122405

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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