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Notice descriptive – Brève

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Incorporation La Compagnie de Publication Artistique, Ld [Limited], - S.S. [Secretary of State] 1896/08/28, no. 4846 recds [recommends] Letters Patent

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-3040

Date de réception :

1896-08-29

Date d'examen :

1896-09-12

Date d'approbation :

1896-09-14

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 716, -3648 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

122392

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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