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Notice descriptive – Brève

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Appointt [Appointment of] Ernest Sampson as wharfinger, Tidnish, Nova Scotia - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1896/08/13 recds [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-2950

Date de réception :

1896-08-15

Date d'examen :

1896-08-17

Date d'approbation :

1896-08-20

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 715, -3647 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

122338

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24