Recherche dans la collection - Commr [Commissioner] Internal Economy H. [House] of Commons, Sir R.J. Cartwright, Hon. L.H. Davies, Hon. W.S. Fielding and Hon. J.I. Tarte - Comtee [Committee], 1896/08/14, recds [recommends]
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Notice descriptive – Brève 
Commr [Commissioner] Internal Economy H. [House] of Commons, Sir R.J. Cartwright, Hon. L.H. Davies, Hon. W.S. Fielding and Hon. J.I. Tarte - Comtee [Committee], 1896/08/14, recds [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1896-2930Date de réception :1896-08-14Date d'examen :1896-08-15Date d'approbation :1896-08-20Remarques :See also 1897-0722See also 1896-2773Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 715, -3647 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :122318 -
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