Recherche dans la collection - Amendt O.C. [Amendment of Order in Council] Special Wt. [Warrant] Justice 1896/07/00 - Min. [Minister of] Justice 1896/07/31, recds [recommends]

Notice descriptive – Brève

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Amendt O.C. [Amendment of Order in Council] Special Wt. [Warrant] Justice 1896/07/00 - Min. [Minister of] Justice 1896/07/31, recds [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-2926

Date de réception :

1896-08-13

Remarques :

See also 1896-2754

Refd [Referred to] Treasury Bd. [Board] 1896/08/13

See also no. 5 of 1896-2952

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

122314

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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