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Notice descriptive – Brève 
Right of Way - Lands and Buildings - Lease of Land - Licence of Occupation - Valleyfield - Land 19433 - Pascal Mercier
Niveau hiérarchique :DossierDate :1911-1959Référence :RG12-B-13, Numéro de volume : 3754, Numéro de dossier : 4606-57-36, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :4606-57-36Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1222986Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1911-1959Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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