Recherche dans la collection - Election North Grey, Ontario - President, 1896/08/04 recds [recommends] writ, and appt [appointment] C.H. Moore retg [returning] officer, 1896/08/18, day of nomination
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Notice descriptive – Brève Election North Grey, Ontario - President, 1896/08/04 recds [recommends] writ, and appt [appointment] C.H. Moore retg [returning] officer, 1896/08/18, day of nomination
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1896-2822Date de réception :1896-08-04Date d'examen :1896-08-05Date d'approbation :1896-08-07Remarques :New report 1896/08/05, to same effectRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 713, -3647 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :122244 -
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