Recherche dans la collection - Complaint Halifax breweries, duties levied by French authorities at St. Pierre and Miquelon on beer etc. - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] recds trs [recommends transmission to] French Govt [Government], J.C. O [illegible]
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Notice descriptive – Brève 
Complaint Halifax breweries, duties levied by French authorities at St. Pierre and Miquelon on beer etc. - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] recds trs [recommends transmission to] French Govt [Government], J.C. O [illegible]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1896-2805Date de réception :1896-07-25Date d'examen :1896-07-28Date d'approbation :1896-08-01Remarques :See also 1896-1762 JRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 713, -3647 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :122227 -
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