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Notice descriptive – Brève

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Extra clerk, G. de la Porte - Min. [Minister of] Militia 1896/07/14 recds employt [recommends employment] for 3 mos. [months] of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-2760

Date de réception :

1896-07-15

Date d'examen :

1896-07-15

Date d'approbation :

1896-07-17

Remarques :

See also 1896-3189

See also 1896-2310

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 713, -3647 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

122182

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24