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Notice descriptive – Brève

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[Minister of Public] Works - For authority to order an examination of the [Saint] John River and Lake Temiscouata in order to test the practicability of establishing a line of communication between the St. Lawrence River and the southern part of New Bruns

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1870-1214

Date de réception :

1870-02-26

Date d'examen :

1870-03-16

Date d'approbation :

1870-03-18

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 275, -3293 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

12215

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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