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Notice descriptive – Brève

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Election, W. [West] Queens, Prince Edward Island, vacated by Hon. L.H. Davies - President, 1896/07/13 recds [recommends] writ, W.B. Robertson, retg off [returning officer]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-2718

Date de réception :

1896-07-13

Date d'examen :

1896-07-13

Date d'approbation :

1896-07-13

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 712, -3647 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

122140

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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