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Notice descriptive – Brève

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Staty [Statutory] increases, Dept. Indian Aff. [Department of Indian Affairs] - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs] 1896/07/03 recds [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-2597

Date de réception :

1896-07-04

Remarques :

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Refd [Referred to] Treasury Bd. [Board] 1896/08/07

See also no. 8 of 1896-3441

New report 1896/07/25 - 1896/07/30

Refd [Referred] back to Supt Genl Ind. Aff. [Superintendent General of Indian Affairs] 1896/07/13

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

122059

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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