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Notice descriptive – Brève

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Resignation Evan McQuarrie, Inland Rev. Off. [Revising Officer], W. [West] Riding, Prince, Prince Edward Island - Premier, 1896/07/03 recds [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-2572

Date de réception :

1896-07-03

Date d'examen :

1896-07-06

Date d'approbation :

1896-07-07

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 711, -3646 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

122034

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04