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Notice descriptive – Brève

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Confirmation of appointt [appointment] of A.F. Brain, exciseman, Guelph - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1896/07/02 recds [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-2563

Date de réception :

1896-07-02

Remarques :

Refd [Referred to] Treasury Bd. [Board] 1896/07/02

See also no. 28 of 1896-2640

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

122025

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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