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Notice descriptive – Brève 
Code de la Route International
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1948/11/20-1973/04/26Référence :RG12, Numéro d'acquisition : 1986-87/090 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 8404-1, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :8404-1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1219925Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1948/11/20-1973/04/26Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition : -
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