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Notice descriptive – Brève [Minister of] Justice - Submitting objections of J.B. Taylor, [government] printer, to collect and account for moneys received on [account] of [advertisements] in subscriptions, etc. to the Canada Gazette and [recommending] that such duties be entrusted t
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1870-1198Date de réception :1870-02-23Date d'examen :1870-02-26Date d'approbation :1870-02-28Remarques :See also 1870-1325Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 274, -3293 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :12199 -
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