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Notice descriptive – Brève 
International Convention for Preventing Collision at Sea
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1971-1978Référence :RG12, Numéro d'acquisition : 1986-87/015 GAD, Numéro de boîte : 14, Numéro de dossier : 8144-15-30No dossier (créateur) :8144-15-30Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1219583Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1971-1978Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition : -
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