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Notice descriptive – Brève

1

Appointt [Appointment of] James E. Wyatt, revising officer West Prince, Prince Edward Island

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-2473

Date de réception :

1896-07-03

Date d'examen :

1896-07-07

Date d'approbation :

1896-07-08

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 712, -3647 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

121935

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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