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Notice descriptive – Brève

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Postmaster [General] - That services of A.D. Cline, [probationary clerk], be dispensed with and that he be paid a gratuity of two months salary

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1870-1073

Date de réception :

1870-01-18

Date d'examen :

1870-01-20

Date d'approbation :

1870-01-21

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 273, -3293 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

12193

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24