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Notice descriptive – Brève

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Refund Edmond Verville, on scow PROVIDENCE St. Lawrence Canal tolls - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1896/06/26 recds [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-2330

Date de réception :

1896-06-26

Remarques :

Refd [Referred to] Treasury Bd. [Board] 1896/06/26

See also no. 18 of 1896-0264

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

121828

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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