Recherche dans la collection - [Minister of] Inland Revenue - That the [government] of the Province of Quebec be communicated with on the subject of the inspection of weights and measures in that province
-
Notice descriptive – Brève [Minister of] Inland Revenue - That the [government] of the Province of Quebec be communicated with on the subject of the inspection of weights and measures in that province
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1870-1058Date de réception :1870-01-13Date d'examen :1870-01-13Date d'approbation :1870-01-14Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 273, -3293 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :12178 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.