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Notice descriptive – Brève

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Duties on theatrical scenery, costumes etc., J.B. Sparrow of Montreal, Theatrical Manager, for reduction of, S.S. [Secretary of State] 1896/06/22 no. 3686 trs [transmits],

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-2268

Date de réception :

1896-06-25

Remarques :

There are no images associated with this record.

Refd [Referred to the] Treasury Bd. [Board] 1896/06/25 - o. f. w. dormts. [on file with Dormants]

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

121766

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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