Recherche dans la collection - Ordnance land Prescott - [Secretary of State recommends] that application of Honora O'Sullivan for refund of 3 [payments] for a certain lot and cancellation of sale of same to her late husband J. O'Sullivan be granted
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Notice descriptive – Brève Ordnance land Prescott - [Secretary of State recommends] that application of Honora O'Sullivan for refund of 3 [payments] for a certain lot and cancellation of sale of same to her late husband J. O'Sullivan be granted
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1870-1056Date de réception :1870-01-13Date d'examen :1870-01-13Date d'approbation :1870-01-14Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 273, -3293 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :12176 -
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