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Notice descriptive – Brève

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Lachine Canal - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1896/06/20 recds [recommends] cancellation of lease to W. Glendinning and Son privilege of taking water from

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-2220

Date de réception :

1896-06-20

Date d'examen :

1896-06-29

Date d'approbation :

1896-07-01

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 710, -3646 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

121718

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24