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Notice descriptive – Brève

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Appointt [Appointment of] Capt. Philip H. Worgan, R.N. [Royal Navy] of Sydney C.B. [Cape Breton] as examiner, Masters and Mates Coasting etc. waters, vice H.J. Brookman, deceased - Min. Mar. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1896/06/00 recds

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-2208

Date de réception :

1896-06-20

Date d'examen :

1896-07-03

Date d'approbation :

1896-07-04

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 711, -3646 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

121706

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04