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Notice descriptive – Brève

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Leave Hon. Edgar Dewdney, Lieut. Govr. [Lieutenant Governor of] British Columbia - Prime Min. [Minister], 1896/06/04 recds [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-2099

Date de réception :

1896-06-05

Date d'examen :

1896-06-05

Date d'approbation :

1896-06-10

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 709, -3645 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

121597

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-05-10