Recherche dans la collection - Lawsuit series [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Lawsuit series [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1973-1976.

Référence :

R4942-6-0-E, MG31-F3

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

121584

Contexte de cette notice :

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Stuart E. Rosenberg fonds

Lawsuit series
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Notice descriptive – Détails

Série comprend :

241 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1973-1976.

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

2.4 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Series consists of subject files containing background information, relevant documents and correspondence, and personal notes by Rosenberg in reference to the legal action, volumes 32-35; transcripts of evidence given before the Special Examiner of the Supreme Court of Ontario, volumes 36-38; various documents, correspondence, and press clippings concerning the individual defendants, volume 38; documents and indices which become exhibits in the law suit, volumes 39-41; material from the office of Fraser and Beatty, who were Dr. Rosenberg's lawyers in several related actions, volumes 42-43.

Information additionnelle :

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Note sur le classement :

Background documents, correspondence and personal notes, vols. 32-35 arranged alphabetically.

Transcripts of evidence, vols. 36-38 arranged chronologically.

Correspondence, press clippings, vol. 38 are arranged alphabetically by defendent surname.

Documents, indices which became exhibits arranged numerically by exhibit number.

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG31-F3
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [MG31 F 3] 32--43

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