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Notice descriptive – Brève
1
Constitutional Conference [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1967-1971.

Référence :

MG31-E55

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

121571

Contexte de cette notice :

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Walter Surma Tarnopolsky fonds

Constitutional Conference
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1967-1971.

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0.36 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Series consists of reports, correspondence, proceedings, briefing papers and other documents relating largely to the Sub-Committee of the Committee of Ministers on Fundamental Rights, and material on an international study of due process undertaken for the conference by Tarnopolsky.

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG31-E55
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation18 Restreint]

Volume [MG31 E 55]

[Consultation 18 Restreint]

21--22;

[Consultation 18 Restreint]

32;

[Consultation 18 Restreint]

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