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Notice descriptive – Brève

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Steam communicn [communication] Canada France and Belgium - Premier, 1896/05/16, recds amendt [recommends amendment] O.C. [Order in Council], so far as related to British flag

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-1908

Date de réception :

1896-05-16

Date d'examen :

1896-05-16

Date d'approbation :

1896-05-19

Remarques :

See also 1896-3180

See also 1896-1201

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 708, -3645 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

121474

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04