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Notice descriptive – Brève

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Intercol Ry [Intercolonial Railway] Indiantown Branch - Min. [Minister of] Justice 1896/05/05 recds [recommends] Commission to empower Judge of the Exchequer Court to determine case of claims presented by Hon. J.B. Snowball contractor

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-1833

Date de réception :

1896-05-06

Date d'examen :

1896-05-11

Date d'approbation :

1896-05-28

Remarques :

See also 1895-3047

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 708, -3645 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

121436

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27