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Notice descriptive – Brève

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Returning Officers' names corrected - Klein, E. Bruce; J.L. Coutlee, Montreal St. Lawrence; Bruce, Huntingdon; N.P. Massicotte, Champlain; James H.B. Moore, Lambton West; H. Lawrence Sturdee, St. John City, instead of Strudee

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-1832

Date de réception :

1896-05-01

Date d'examen :

1896-05-01

Date d'approbation :

1896-05-04

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 705, -3644 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

121435

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24